En pratiquant le web collaboratif, de nombreuses institutions se transforment en intermédiaire technique, permettant aux internautes de s’exprimer.

L’hébergeur dispose d’un régime de responsabilité défini par la Loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Cette loi prévoit un système de limitation de responsabilité des hébergeurs.

La question est donc : les responsables d’un site institutionnel qui ouvrent des pages aux contributions des utilisateurs doivent ils être considérés comme des éditeurs ou comme des hébergeurs ?

Certains pourraient considérer qu’ils sont des éditeurs car leur métier ne consiste pas seulement à mettre à disposition des espaces de stockage de données sur des serveurs. Heureusement, l’article 6.1.2 de la LCEN a procédé à un élargissement de la notion d’hébergeur. La jurisprudence accorde assez largement la qualification d’hébergeurs aux acteurs du web 2.0. Cette évolution est essentielle.

La responsabilité d’un hébergeur ne peut être engagée s’il n’avait pas connaissance du caractère illicite de contenus présents sur son site ou si, dès qu’on lui a signalé, il a agi promptement pour retirer ce contenu. Attention, ce retrait doit être efficace. Le site doit se donner les moyens pour que le contenu incriminé ne réapparaisse pas, quelques jours plus tard.

L’hébergeur n’est donc pas astreint à une modération des contenus, il doit par contre être très réactif lorsqu’on lui signale l’existence de contenus illicites. Est considéré comme illicite le racisme, le négationnisme, la pédopornographie et de manière générale toute atteinte à la dignité humaine. L’hébergeur n’a donc aucune obligation de surveillance du site. Il est arrivé cependant que certains juges interprètent la loi de façon restrictive et condamnent le responsable d'un site mais cette attitude est plutôt marginale selon les auteurs.

Attention cependant : le responsable d’un site Internet qui modèrerait à priori les commentaires serait considéré comme éditeur. La modération à priori permet aux personnes en charge de la modération de prendre connaissance des contenus et donc de juger de leur légalité. En contrôlant le contenu avant qu’il ne soit publié, le responsable devient éditeur du dit contenu puisque c’est lui qui décide de sa diffusion.

Attention également : le nombre de personnes concernées par le site est aussi un élément pris en compte par les juges. Si ce nombre est faible (moins d’une cinquantaine de visiteurs, par exemple,) la qualité d’hébergeur pourrait ne pas être retenue.

Alors que de nombreuses organisations seront amenées à se poser la question de l’adoption du web collaboratif, la responsabilité se devait d’être abordée. La lecture de ce document de douze pages est particulièrement instructive et peut permettre d’envisager plus sereinement l’ouverture de tels sites pour faciliter le dialogue avec le public.