Le tribunal de grande instance de Nanterre a statué sur cette affaire. Que dit l’ordonnance de référé du 28 février 2008 ?

M. Olivier Dahan demandait 30 000 euros en réparation de son préjudice moral, la publication d’un communiqué judiciaire sur le site et une indemnité de 4 500 euros. « Il (Olivier Dahan) allègue que M. Duperrin est éditeur, dans la mesure où il organise et choisit le système de renvoi (fils RSS) vers le site de Gala.fr et procède donc à un choix éditorial ; que même en qualité d’hébergeur, le demandeur engage également sa responsabilité. »

Pour rappel, mon précédent article sur la notion d’hébergeur et de « responsabilité limitée ».

M. Dahan estime par ailleurs que le préjudice est aggravé « par le fait que la publication litigieuse est lisible gratuitement » et donc accessible à un grand nombre de personnes.

Bien évidemment M. Duperrin a plaidé que l’exploitant d’un fils RSS (proposé par des tiers) n’était que l’hébergeur et qu’aucune mise en demeure ne lui avait été adressée.

Que dit le juge : « La partie défenderesse a donc bien, en s’abonnant au dit flux et en l’agençant selon une disposition précise et préétablie, la qualité d’éditeur et doit en assumer les responsabilités » Il retient donc l’atteinte au respect de la vie privée.

Heureusement pour le responsable du site, une photographie litigieuse ne figurait pas dans le flux (principe du flux tronqué) et donc l’atteinte au droit à l’image n’a pas été retenue.

Eric Duperrin est condamné à 800 euros d’indemnité provisionnelle, à verser par ailleurs la somme de 1 000 euros et est condamné aux dépens (frais de justice). Il faut ajouter à cette somme, semble-t-il, d’importants frais d’avocat pour l’intéressé.

Quelques réflexions personnelles :

M. Dahan s’en prend à un site éditeur publiant le flux de gala.fr. On peut imaginer qu’Eric Duperrin n’est pas le seul à mettre à disposition ce flux ! On peut aussi se demander pourquoi Olivier Dahan n’a pas attaqué directement l’auteur de l’information, à savoir Gala. Une piste, peut-être : le service juridique de Gala est autrement plus armé que l’avocat de M. Duperrin dans ce genre d’affaire.

M. Dahan avait-il intérêt à se faire une telle publicité dans cette affaire (regardez le nombre de résultats obtenus lors d’une recherche dans un moteur de recherche) ?

Je regrette pour ma part qu’on instruise cette affaire alors qu’aucune information préalable (même par un simple mail) n’ait été faite à Eric Duperrin pour qu’il retire, disons sous 24 heures, le lien mis en cause. Je trouve que ce préalable devrait être requis dans des affaires de ce genre, à moins de souhaiter l’encombrement de nos tribunaux.

Contrairement au juge, je pense que la qualité d’hébergeur est ici évidente. Considérer que le site « hébergeant » un fils RSS est éditeur (et donc totalement responsable de chacun des contenus publié automatiquement) conduirait à l’arrêt de l’usage de cette technologie.

A une époque où chacun s’accorde à considérer l’importance de la mutualisation des sources d’informations pour éviter la réécriture d’information redondantes, ce revirement dans la jurisprudence, s’il se confirme en appel, est inquiétant. Mais Eric Duperrin fera-t-il appel ?