justice.jpgUn article récent dans le Midi libre titrait début octobre « Un appel d’offres qui secoue le secteur associatif ». Le Conseil général du Gard confiait jusqu’à présent le premier accueil des demandeurs de RMI et leur accompagnement à des associations dûment conventionnées et subventionnées. Pour 2009, le Conseil Général considère qu’il s’agit de marchés publics et va donc procéder par appel d’offres. Il s'estime « contraint et forcé » par une directive européenne.

Philippe Labbé reprenait le lendemain l’article en titrant « Marchandisation. Ce n’est qu’un début » Il rappelait notamment dans son billet que la Cimade était la seule habilitée depuis 1985 à intervenir auprès des étrangers expulsables à l’intérieur des centres de rétention administrative. A partir de janvier 2009, les 22 centres de rétention seront répartis en 8 lots et proposés sous forme d’appel d’offres.

Un rapport récent de Jean-Louis Langlais préconisait « le passage d’une culture de la subvention à une culture de la commande publique, chaque fois que la prestation attendue en retour peut être définie avec un minimum de précision. » Comme exemple, Jean-Louis Langlais parlait de la Mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie qui s’adressait jusqu’à présent à des associations subventionnées et qui « s’interroge désormais sur l’opportunité de passer des marchés d’étude auxquels pourront concourir des associations, des cabinets privés, des laboratoires de recherche… ».

On peut citer encore l’appel d’offres pour les contrats d’autonomie.

Bref, le rythme s’accélère et on peut légitimement se demander si demain la forme associative ne sera pas la pire forme juridique pour remplir une mission « déléguée » de service public.

De plus en plus contrôlé, de moins en moins subventionné (baisse des budgets alloués), suspecté de concurrence déloyale envers les entreprises, le monde associatif est en difficulté.

Dans la directive 2006/123/CE, dite « services », les services d’intérêt généraux et les activités « essentiellement financées par des fonds publics » dans le domaine social, culturel, éducatif et judiciaire ne sont pas concernés par la directive et donc par l’obligation de l’appel d’offres (voir (33) (34) (35)).

Que signifie donc cette interprétation élargie et défavorable aux associations, alors que le texte n’a pas encore été transposée dans notre législation nationale ?