Photo miss_rogue sur Flickr Vendredi 19 novembre, on annonçait que le tribunal des Prudhommes de Boulogne-Billancourt venait de donner raison à une entreprise pour le licenciement de trois de ses salariés. Ces salariés dénigraient la hiérarchie de l’entreprise sur leur profil Facebook.

Rien n’est définitivement tranché. Les deux salariés, ayant porté l’affaire aux Prudhommes, ont décidé de faire appel de la décision.

L’avocat Anthony Bem, dans un article du 8 novembre dernier, titrait : « Les réseaux sociaux et Facebook comme moyen de licenciement des salariés ».

La frontière entre vie privée et publique de plus en plus mince

Après avoir repris quelques-unes des affaires mettant en cause des salariés à cause de leurs écrits sur Internet, Maître Bem rappelle le principe du respect de la vie privée (article 9 du code civil et 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme). Mais est-on dans le cadre de sa vie privée quand on écrit dans Facebook ? Les « amis Facebook » ne se recrutent pas uniquement dans la sphère privée. Dans cette affaire, c’est même un « ami Facebook » qui a dénoncé les trois salariés à la direction de l’entreprise.

Maître Bem rappelle le principe de la liberté d’expression présent dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans l’article L2281-1 du code du travail.

Le devoir de réserve est une obligation

Que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé, le devoir de réserve existe et peut être retenu contre ceux qui ne le respectent pas.

Dans cette affaire, deux éléments m’intéresseront lors du jugement d’appel :

  1. La preuve : une simple copie d’écran réalisée par un ami Facebook peut-elle être considérée comme une preuve irréfutable ?
  2. En quoi les propos tenus sur Facebook ont-ils causé préjudice à la société et donc justifié le renvoi des 3 salariés.

Un seul mot d'ordre : PRUDENCE !

La non-confidentialité des informations sur Facebook n’est plus à démontrer. Si je pense qu'une personne mal intentionnée pourrait utiliser mes écrits sur Internet contre moi, alors… je ne dois pas les écrire. Internet n’est pas une cours de récréation. Prendre certaines précautions relève du simple bon sens !