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Mot-clé : hébergeur

Des lois toujours difficiles à appliquer | Commentaires : 2

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La LCEN (Loi de juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) a été longtemps l’objet d’interprétations contradictoires. Son célèbre article 6 a fait couler beaucoup d’encre. Aujourd’hui les interprétations du texte semblent un peu plus

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La loi est applicable. Même en l’absence de décret d’application ! | Commentaires : 0

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Vu chez Legalis.net. Dans deux affaires récentes Lafesse/Youtube et Lafesse/Dailymotion, le tribunal a jugé que les hébergeurs étaient condamnables. Sans entrer dans le détail des deux jugements, il s’avère que le tribunal retient à chaque fois que

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Affaire Fuzz : un jugement qui fera jurisprudence ou une simple étape ? | Commentaires : 0

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La LCEN (Loi pour la confiance en l’économie numérique) du 21 juin 2004 a acté dans son article 6 un système de limitation de responsabilité des hébergeurs. Le texte rappelle notamment que la responsabilité d’un hébergeur ne peut être engagée s’il

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Les actus du 30 juin 2008 | Commentaires : 2

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LesActus.gif Au sommaire : Un bilan de la journée du 19 juin ; Révision de la LCEN à l’étude ; Prochaine rencontre Mobile Monday ; Ne privez pas les digital natives de Facebook ; Implantez votre activité à l’étranger pour échapper à la loi française ; Des outils pour évaluer l’actualité.

Un bilan de la journée du 19 juin

Le 19 juin dernier, avait lieu au CREPS de Chatenay-Malabry, les quatrièmes rencontres des acteurs des espaces jeunes numériques. Cette journée avait pour thème « Entre vie privée et vie publique, t’es où ? » Isabelle Ferracci vous livre ses impressions et ses notes sur la journée.

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Les actus du 23 avril 2008 | Commentaires : 0

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Au sommaire cette semaine : une distinction que Google aurait sans doute préféré éviter ; quand l’Anpe et l’Unedic prennent une vilaine initiative ; 8ème assises des TICS du secteur public ; pourquoi bloguer dans un contexte professionnel ; les affaires Wikio et Fuzz seront jugées en appel ; du nouveau dans les univers en 3D.

Une distinction que Google aurait sans doute préféré éviter

Vu dans SVM version papier de mai. L’association Privacy International décerne des prix aux personnes, entreprises ou institutions qui se distinguent par leur mépris du droit fondamental à la vie privée. Cette année, c’est Google qui l’emporte dans la catégorie reine : « celle qui récompense l’ensemble de son œuvre ».

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Les actus du 13 avril 2008 | Commentaires : 0

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Au sommaire cette semaine : le rôle des pouvoirs publics en matière d’accès à l’information ; les français et le pouvoir ; mettre un service « voix » dans votre site Internet ; Google Docs disponible hors ligne ; un réseau social intimiste ; le prix du visiteur varie selon le site concerné.

Le rôle des pouvoirs publics en matière d’accès à l’information

Vu chez Artesi. Dans le cadre du master MITIC « Management de l’Intégration dans les Organisations des Technologies de l’Information et de la communication » de Marne-la-Vallée, le prochain séminaire aura lieu le 25 avril 2008 de 14h à 16h30.

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La LCEN, une loi pour quoi faire ? | Commentaires : 0

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Rédacteur Agoravox

moton307.gif Sans vouloir jouer dans le catastrophisme, les évènements qui se sont produits depuis un mois sont particulièrement inquiétants pour ce qu’on appelle couramment le web collaboratif. Ce web, qu’on dénomme aussi Web 2.0, est aujourd’hui menacé.

En pratiquant le web collaboratif, de nombreuses institutions se transforment en intermédiaire technique, permettant aux internautes de s’exprimer. C’est d’ailleurs ce que la LCEN (Loi pour la confiance en l’économie numérique) du 21 juin 2004 a acté dans son indigeste article 6. Ce texte prévoit un système de limitation de responsabilité des hébergeurs.

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Comment intimider les responsables de sites Internet ? | Commentaires : 0

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Je vous avais parlé lundi dernier d’une affaire qui opposait le site lespipoles.com à Olivier Dahan. Le site Internet d’Eric Duperrin relaie tout un tas de fils Internet dont celui de gala.fr. Or, une des news de Gala parlait des supposées relations entre Sharon Stone et Olivier Dahan sous le titre : « La star roucoulerait avec le réalisateur de La môme ». Elle était donc affichée en automatique sur le site lespipoles.com. Eric Duperrin a été condamné, je donne les détails dans mon précédent article.

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Coupable d’avoir mis un flux RSS à la disposition du public | Commentaires : 0

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Le premier billet que j’ai lu sur cette affaire était signé Eric Dupin. Le billet traite aussi de l’affaire note2be.com que je ne reprendrai pas ici.

Eric Duperrin a ouvert un site : lespipoles.com. Ce site parle de l’actualité des « peoples » et relaie par le biais de fils RSS, API Youtube et Flickr, tout un tas de médias qui traitent de la vie de nos célébrités.

Le responsable du site dit n’avoir même pas pu voir la teneur de l’article incriminé « puisqu’au moment ou l’huissier de justice a débarqué chez lui (sans aucune mise en demeure ou lettre recommandée préalable), l’article avait déjà été retiré du site de Gala.fr »

Un de ces liens relaie le site Gala.fr. Une des news de Gala parlait des supposées relations entre Sharon Stone et Olivier Dahan sous le titre « la star roucoulerait avec le réalisateur de La môme ».

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Hébergeur ou éditeur, une interrogation qui fait la différence ! | Commentaires : 0

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Le web 2.0 favorise la création et la diffusion de contenus par les internautes. Les sites ayant une mission de service public seront tentés de plus en plus de donner la parole au public, d’ouvrir aux commentaires les informations qu’ils diffusent. Se pose dès lors la question de la responsabilité de ce qui se dit dans les commentaires, de l’obligation de « surveillance » que cela implique (ou non) pour les responsables de sites.

C’est Anthony Poncier qui signale ce texte, qui traite de cette question, sur le site « Droits et Technologies. » Trois avocats ont rédigé cet article : Pascal Reynaud, Thibault Verbiest et Bertrand Vandevelde.

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