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Mot-clé : justice

Des lois toujours difficiles à appliquer | Commentaires : 2

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La LCEN (Loi de juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) a été longtemps l’objet d’interprétations contradictoires. Son célèbre article 6 a fait couler beaucoup d’encre. Aujourd’hui les interprétations du texte semblent un peu plus

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L’anonymat interdit ? | Commentaires : 0

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Par prudence, pour des motifs personnels ou professionnels, certains blogueurs choisissent de rester anonyme sur Internet. Pour un professionnel ou une personne morale, faire figurer ses coordonnées sur son blog ou son site est obligatoire. A

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La loi est applicable. Même en l’absence de décret d’application ! | Commentaires : 0

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Vu chez Legalis.net. Dans deux affaires récentes Lafesse/Youtube et Lafesse/Dailymotion, le tribunal a jugé que les hébergeurs étaient condamnables. Sans entrer dans le détail des deux jugements, il s’avère que le tribunal retient à chaque fois que

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Les actus du 13 avril 2008 | Commentaires : 0

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Au sommaire cette semaine : le rôle des pouvoirs publics en matière d’accès à l’information ; les français et le pouvoir ; mettre un service « voix » dans votre site Internet ; Google Docs disponible hors ligne ; un réseau social intimiste ; le prix du visiteur varie selon le site concerné.

Le rôle des pouvoirs publics en matière d’accès à l’information

Vu chez Artesi. Dans le cadre du master MITIC « Management de l’Intégration dans les Organisations des Technologies de l’Information et de la communication » de Marne-la-Vallée, le prochain séminaire aura lieu le 25 avril 2008 de 14h à 16h30.

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