Informer autrement - Tag - subvention

Le glissement de la mission de service public vers la prestation de service

Christian BENSI — Thu, 01 May 2008 00:45:00 +0200

Les Missions locales se voyaient confier jusqu’alors toutes les actions visant à accompagner les jeunes en difficulté dans leurs démarches d’insertion professionnelle.

Le 8 février dernier, le Président de la République annonçait le « contrat d’autonomie » qui a pour but de s’attaquer au chômage des jeunes dans les quartiers. C’est une des mesures du plan "Espoir banlieues, une dynamique pour la France". Mais le gouvernement a décidé cette fois de procéder à un appel d'offres dans 35 départements pilotes. Cet appel d’offres a été lancé le 28 mars et s’est achevé le 28 avril dernier.

Les Missions locales voient d'un très mauvais œil cette ouverture à la concurrence des opérateurs privés dans ce qu'elles considèrent être leur champ de compétence. Cette situation est d’ailleurs paradoxale puisqu’elles ont connu des difficultés à répondre à l’appel d’offre. En effet, « les lots » sont départementaux alors que les Missions locales ne sont pas structurées de cette façon.

Jean-Jacques Candelier, Député du Nord et Président de la Mission locale du Douaisis a envoyé un courrier à Fadela Amara, Secrétaire d'Etat à la Politique de la ville pour insister sur la gravité d’une décision « qui aura de toute évidence pour effet de fragiliser les Missions locales. »

Le gouvernement n’est manifestement pas prêt à reculer dans cette affaire puisque lundi 21 avril, Fadela Amara réunissait préfets délégués à l'égalité des chances et sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville pour les appeler à une très grande cohésion.

Mais cette logique d’appel d’offres est-elle vraiment une surprise ?

Pendant longtemps les associations définissaient leur projet associatif qu’elles soumettaient aux collectivités locales ou à l’Etat. Les subventions versées avaient pour seul but d’aider les associations. On appelait ces subventions, des subventions de fonctionnement.

A l'inverse, des associations ont été créées dans le seul but d’assurer de nouvelles missions de service public.

Voilà une dizaine d’années, on a vu foisonner les contrats d’objectifs qui avaient pour but de préciser davantage le projet des associations et de quantifier les résultats attendus. Il est aussi devenu coutumier d’intégrer dans ces contrats une part plus ou moins importante des attentes des financeurs.

Puis sont nés les appels à projets. La collectivité ou l’Etat définit avec précision ses attentes et sélectionne les projets qu’elle (qu’il) souhaite retenir. Les appels à projet sont en fait des appels d’offres moins contraignants pour ceux qui y répondent mais aussi et surtout pour ceux qui sélectionnent les projets. Aucune règle n’en définit les contours.

Les associations sont devenues avec le temps de véritables prestataires de services, ce qui explique en partie les difficultés à « recruter » des bénévoles associatifs alors que ces derniers se sentent de plus en plus instrumentalisés. Un nouveau pas est franchi ici avec un appel d’offres proposé par l’Etat, qui s’adresse aussi bien aux opérateurs publics qu’aux opérateurs privés. C’est une véritable aubaine pour le secteur privé, infiniment mieux armé que le secteur associatif pour répondre rapidement et efficacement à un appel d’offre.

Si le gouvernement est allé ici au bout de sa logique, on peut penser que d’autres suivront son exemple. En a-t-on pesé toutes les conséquences ?

Eclairons l’avenir !

Christian BENSI — Tue, 05 Feb 2008 09:15:00 +0100

Mardi 29 janvier, avait lieu au CIDJ une rencontre entre des acteurs qui travaillent ensemble au quotidien mais qui oeuvrent séparément sur le plan national. Le réseau Information Jeunesse est en effet représenté par deux associations : la Conférence des Présidents et l’Association professionnelle des Directeurs.

Présidents et directeurs avaient donc décidé de se retrouver pour définir les atouts du réseau Information Jeunesse et les enjeux de l’information des jeunes.

Les attentes du public jeune en matière d’information ont profondément évolué. Le réseau Information Jeunesse, qui s’est constitué à une époque où l’information était rare, doit aujourd’hui repenser ses missions pour les années qui viennent.

Pour formaliser les prospectives, un texte devrait voir le jour dans un délai de deux mois. Il s’agira de définir les attentes qui restent d’actualité et les nouveaux besoins qui sont apparus avec le développement de la civilisation numérique. Un groupe restreint de trois directeurs et de trois présidents a été désigné pour « assembler » le texte national à partir des contributions recueillies. C’est Jean-Luc Gulin, Président du CIJ des Yvelines, qui coordonne les travaux.

Le gouvernement fait de l’emploi sa priorité. C’est en effet une question essentielle mais l’information des jeunes ne l’est pas moins.

Le réseau Information Jeunesse a toujours considéré qu’il fallait répondre globalement aux questions que se posaient les jeunes. C’est pourquoi il a développé des services spécifiques (logement, jobs, espaces Europe, aide aux projets…)

Dans une période où Internet prend une place considérable comme média d’information, il est essentiel de conduire une réflexion approfondie sur la mission des services publics en matière d’information des jeunes.

Je vous propose de nous faire part de vos réflexions sur ce thème. Connectez-vous sur le forum du blog. Choisissez le thème « Eclairons l’avenir » puis créez de nouveaux sujets en cliquant sur « nouveau » ou contribuez à un sujet déjà créé en l’affichant puis en cliquant sur « répondre ».

Au plaisir de vous lire.

Le compteur du temps qui passe

Christian BENSI — Thu, 10 May 2007 01:32:00 +0200

Je vous parlais ici dernièrement d’une tendance des collectivités et de l’Etat à demander de plus en plus aux associations de tenir une comptabilité analytique.

L’arrêté du 11 octobre 2006 et le dernier CERFA de demande de subvention vont notamment dans ce sens. Du coté des dépenses spécifiques et de la répartition des coûts de fonctionnement, c’est assez simple.

La ventilation du temps homme sur chaque tâche est généralement un exercice plus complexe. Pratiqué à posteriori, il laisse la place aux approximations.

Grâce à Jérôme, j’ai découvert Toggl, un outil en anglais mais assez facile à utiliser, qui permet de décompter la répartition du temps de travail pour tous ceux qui œuvrent avec un ordinateur à proximité. Un simple clic permet de démarrer ou d’arrêter des chronomètres, affectés à vos tâches. Il est possible également d’imprimer les calculs dans des rapports au format CSV ou PDF.

Je doute fortement qu’on puisse imposer son usage sur une longue durée mais sur des périodes assez courtes pour ensuite extrapoler, pourquoi pas ?

ATTENTION : les mails de confirmation de Toggl ont une fâcheuse tendance à aller se loger directement… dans la boite antispam.

Du nouveau pour le financement des associations

Christian BENSI — Sat, 10 Mar 2007 19:07:00 +0100

Un grand nombre de structures, ayant pour mission principale ou secondaire, l’information des jeunes, sont sous statut associatif (réseau information jeunesse, réseau des CIDF et missions locales…).

Les circulaires du 1er décembre 2000 et 24 décembre 2002 avaient pour but de clarifier les relations entre administrations et associations. Ces textes n’étaient que partiellement respectés.

La circulaire du 16 janvier 2007 (merci Laurence ) rappelle les deux circulaires, exige leur application et ajoute de nouveaux éléments.

Tout d’abord, un nouveau dossier commun de demande de subvention est mis en place. Ce formulaire semble plus clair et allégé. Il est utilisable quelle que soit l’administration concernée et l’Etat souhaite aussi son utilisation par les régions et départements.

Le fichier est malheureusement toujours un PDF, d’où l’impossibilité de saisir les données dans son traitement de texte favori. Un dispositif de demande de subvention en ligne devrait prochainement être mis en place.

La circulaire précise l’interdiction de réclamer aux associations plus de pièces qu’il n’est prévu par les textes. Les conventions pluriannuelles peuvent être d’une durée de quatre ans au lieu de trois précédemment. La circulaire prévoit même la possibilité de porter la durée des conventions déjà signées de trois à quatre ans.

Il est rappelé que, sur demande de l’association, le versement d’un acompte d’au maximum 50 % de la subvention pourra être versé avant le 31 mars. La circulaire dit que les crédits sont disponibles, depuis la mise en oeuvre de la LOLF, dès le début de l’année. Mais on peut légitimement s’interroger quant à l’utilité de la demande préalable de l’association !

La circulaire crée une garantie minimale de financement à compter de 2007. Cette garantie minimale ne devra pas dépasser 75 % du montant de la subvention sur la période concernée par la subvention. Il est difficile de savoir s’il faut se féliciter de cette mesure qui permet de façon conventionnelle à l’Etat de ne pas respecter totalement ses engagements. Une telle garantie rassurera-t-elle les organismes bancaires, grands pourvoyeurs d’avance sur subvention, ou ajoutera-t-elle à la confusion ?