Un chirurgien, qui n’informe pas ses patients des risques encourus lors d’une opération, risque d’être condamné plus fortement, en cas d’accident. Les établissements hospitaliers n’hésitent plus à faire signer à leurs patients des attestations où ces derniers déclarent avoir été informés.

Il y a quelques temps, Météo France avait été vivement critiqué pour ne pas avoir averti la population de risques météorologiques.

Avez-vous constaté à quel point les modes d’emploi des appareils électroménagers contiennent des listes impressionnantes d’informations sur les précautions à prendre en terme de sécurité ?

Les conditions générales de vente ont pour objectif de prouver que l’acheteur était informé, en cas de litige.

Les procès contre les grands fabricants de tabac ont donné lieu à des indemnités impressionnantes aux Etats Unis. Ce qui a été condamné : encore et toujours, le déficit d’information.

Dans l’affaire « Moussaoui », ce qui est jugé relève de ce qu’on pourrait appeler le « délit de non information ».

Détenir une information et ne pas la communiquer, peut-il devenir un délit ?

Peut-on imaginer que demain un chômeur longue durée porte plainte et obtienne gain de cause contre l’organisme qui aurait oublié de lui fournir une information, pourtant vitale pour la poursuite de ses études, plusieurs années plus tôt ?

L’absence d’information ou la fourniture, même non intentionnelle, d’une information fausse pourrait-elle être passible des tribunaux, demain !