Du nouveau pour le financement des associations
Par Christian BENSI le samedi 10 mars 2007, 19:07 - Actualité - Lien permanent
Un grand nombre de structures, ayant pour mission principale ou secondaire, l’information des jeunes, sont sous statut associatif (réseau information jeunesse, réseau des CIDF et missions locales…).
Les circulaires du 1er décembre 2000 et 24 décembre 2002 avaient pour but de clarifier les relations entre administrations et associations. Ces textes n’étaient que partiellement respectés.
La circulaire du 16 janvier 2007 (merci Laurence 
) rappelle
les deux circulaires, exige leur application et ajoute de nouveaux
éléments.
Tout d’abord, un nouveau dossier commun de demande de subvention est mis en place. Ce formulaire semble plus clair et allégé. Il est utilisable quelle que soit l’administration concernée et l’Etat souhaite aussi son utilisation par les régions et départements.
Le fichier est malheureusement toujours un PDF, d’où l’impossibilité de saisir les données dans son traitement de texte favori. Un dispositif de demande de subvention en ligne devrait prochainement être mis en place.
La circulaire précise l’interdiction de réclamer aux associations plus de pièces qu’il n’est prévu par les textes. Les conventions pluriannuelles peuvent être d’une durée de quatre ans au lieu de trois précédemment. La circulaire prévoit même la possibilité de porter la durée des conventions déjà signées de trois à quatre ans.
Il est rappelé que, sur demande de l’association, le versement d’un acompte d’au maximum 50 % de la subvention pourra être versé avant le 31 mars. La circulaire dit que les crédits sont disponibles, depuis la mise en oeuvre de la LOLF, dès le début de l’année. Mais on peut légitimement s’interroger quant à l’utilité de la demande préalable de l’association !
La circulaire crée une garantie minimale de financement à compter de 2007. Cette garantie minimale ne devra pas dépasser 75 % du montant de la subvention sur la période concernée par la subvention. Il est difficile de savoir s’il faut se féliciter de cette mesure qui permet de façon conventionnelle à l’Etat de ne pas respecter totalement ses engagements. Une telle garantie rassurera-t-elle les organismes bancaires, grands pourvoyeurs d’avance sur subvention, ou ajoutera-t-elle à la confusion ?
