Que contient ce manifeste ?

Le manifeste rappelle l’inquiétude des maires et les difficultés financières auxquelles les communes sont confrontées. Pour améliorer la situation, l’association propose notamment d’inscrire l’évolution des dotations dans un cadre pluriannuel. L’APVF rappelle que la question de l’évaluation des transferts de charges, compensés à l’euro près selon le gouvernement, mal compensés dans le temps selon les collectivités, a finalement achevé de rendre impopulaire et illisible chez les élus locaux une réforme pourtant attendue par tous. Les auteurs du manifeste regrette que le concept même de la décentralisation soit, peu à peu, devenu impopulaire aussi chez nos concitoyens.

L’APVF déplore que la préparation de la programmation 2007-2013 des fonds européens, comme la réforme des contrats de plan Etat-région, aient été l’occasion d’une véritable reprise en main des politiques européennes et contractuelles par l’Etat.

L’APVF dénonce les concurrences et inégalités territoriales, regrette que les collectivités locales soient contraintes à suppléer aux carences de l’Etat. L’association demande que l’Etat clarifie sa stratégie vis-à-vis des territoires et leur donne les moyens de leur engagement dans le cadre de relations profondément refondées et stabilisées.

L’APVF appelle à une véritable réforme de la fiscalité locale et à un nouveau partenariat Etat – collectivités locales. Elle propose de renouer avec une politique ambitieuse dans le domaine de la péréquation en mettant en place un véritable fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. Elle propose notamment de renforcer la lisibilité de la fiscalité (une feuille d’impôt spécifique pour chaque collectivité, destinataire de l’impôt). Elle demande la révision des valeurs locatives foncières, la réforme de la taxe professionnelle.

L’association regrette que les restructurations de services publics se soient poursuivies à marche forcée ces dernières années et qu’elles aient été le plus souvent menées au nom de la seule logique de la rentabilité financière et de l’absence de toute concertation véritable avec les élus locaux concernés. Les auteurs proposent que ce soit à l’échelon régional que soient désormais traitées ces questions.

L’APVF souhaite que soit institutionnalisé un dialogue constructif entre l’Etat et les territoires et demande à ce que l’Etat territorial mette son expertise et son appui logistique et stratégique au service des territoires.

Elle propose de renforcer et de consolider le maillage territorial des services publics en contribuant au maintien du service public dans les zones défavorisées et en assurant à tous les citoyens, quel que soit le territoire dans lequel ils vivent, un accès aux grands services publics grâce à la création de « maisons des services publics ». Le principe est d’étendre le modèle de guichet unique existant dans les territoires ruraux aux petites villes en cas d’absence ou de départ de certains services publics.

L’association souhaite que quel que soit le territoire dans lequel il vit, tout patient puisse avoir accès à des prestations assurées dans le respect des principes du service public (tarifs conventionnels et permanence des soins). Elle rappelle que les propositions concernant la santé dans ce manifeste sont issues des 65 propositions présentées par la Fédération Hospitalière de France (FHF) en faveur de l’avancée du service public hospitalier.

L’APVF propose enfin une véritable réforme des conditions d’exercice des mandats locaux. Elle rappelle pour les élus, les très lourdes difficultés à concilier mandat et activité professionnelle, la trop forte exposition au risque juridique, les difficultés à recruter un encadrement performant, la réinsertion professionnelle aléatoire… Elle regrette une forte prédominance de fonctionnaires et de retraités parmi les élus locaux. Elle pense nécessaire de revoir l’indemnisation des maires, maires-adjoints et conseillers municipaux (selon le niveau de population de la commune et le niveau d’engagement dans l’exercice de leur mandat). Elle demande enfin la mise en œuvre dans les meilleurs délais de la réforme de la fonction publique territoriale.

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