Le 14 février 2008, la Ministre de l’intérieur a fait une intervention sur le thème de la cybercriminalité. Merci à Olivier pour l’info. Après avoir annoncé son souhait « d’évoluer, dans le cadre de procédures judiciaires, vers la géolocalisation des utilisateurs d’Internet. », elle rappelle la loi anti-terroriste de 2006. Elle dit qu’il faut clarifier l’obligation de conserver à la disposition des autorités judiciaires les données de connexion pendant un an et annonce la sortie d’un décret qui détaillera la liste des données à conserver. Elle précise que cette obligation pourra alors s’appliquer aux bornes d’accès Wifi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d’accès dans les lieux publics.

En 2006, Alain Marsaud, rapporteur de la loi, affirmait que « le secteur associatif ne serait pas concerné par ces dispositions. »

Mme Alliot-Marie parle, quant à elle, de droit à la sécurité des internautes. La Cnil devra donner au préalable un avis consultatif sur ce décret avant qu’il ne soit adopté mais il y a peu de chance que l’avis soit négatif et le serait-il, ce n’est qu’un avis.

Il est difficile d’imaginer maintenant ce qui pourrait encore retarder la sortie de ce décret. Pour beaucoup d’animateurs d’Epn, ce texte et les obligations qu’il entraîne vont considérablement compliquer leur relation avec les jeunes.

Dès la sortie de ce décret, je ferai un billet ici-même et sans doute sur Agoravox mais dans l’attente, si certains d’entre vous souhaitent donner leur sentiment ici, la zone des commentaires est à leur disposition.