AAFJ001047Les rapports concernant les associations continuent à se multiplier. Après celui de Jean-Louis Langlais, dont je vous avais parlé ici, celui de Pierre Morange, député UMP, ou plutôt celui de la mission d’information qu’il conduisait, comporte 191 pages.

Entre ces deux rapports, de très nombreux points de similitudes peuvent être constatés, mais aussi de nettes divergences de point de vue. L’approche de Pierre Morange est plus « pédagogique » et moins « administrative ».

Le rapport constate que les associations qui remplissent une mission de service public répondent à des besoins que les structures juridiques de droit public ne sont pas à même de combler (p. 38).

Il propose de transformer, au-delà de 75 % de financement public, les associations en établissement public, sur le modèle des établissements publics de coopération culturel (EPCC) (p. 84). Une proposition courageuse mais qui, dans le contexte actuel, n’a aucune chance d’aboutir.

Le rapport rappelle la crainte des associations d’être instrumentalisées. Les associations constatent le recourt de plus en plus fréquent aux appels d’offres. Elles craignent que cet état de fait ne les réduise au statut de prestataires de service (p. 38).

Sur ce dernier point, le rapport aborde longuement la question sous l’angle de la directive européenne dite « services ».

Contrairement au rapport Langlais, le rapport de la mission Morange identifie un risque dans le fait de passer d’une logique de subvention à une logique d’appel à projets (p. 40 et p. 88).

Ce rapport appelle aussi à la simplification des procédures (p. 41 à 43). Mais lorsqu’on entend cette expression, il est toujours prudent de s’interroger pour savoir s’il s’agit de simplifier les tâches de l’administration ou celles de l’association.

L’étude sociologique des bénévoles est aussi intéressante. Rappelons que dans la très grande majorité des associations, les administrateurs sont bénévoles. 31 % de ces bénévoles ont un diplôme de l’enseignement supérieur et 38 % disposent d’un revenu mensuel net de 3 000 euros (p. 44). Nombre d’associations sont en manque de bénévoles tandis que d’autres ont des difficultés à rajeunir leurs dirigeants (p. 45).

Pour ce qui est du financement, le rapport parle des conséquences désastreuses des aléas budgétaires et des retards de versement (p. 53). La mission signale que, malgré la circulaire du premier trimestre 2007 qui le préconisait, aucune convention d’objectifs à durée quadriennale n’a été signée. Il faut dire aussi qu’une autre circulaire du 23 octobre 2007 demandait de veiller à ne pas contracter de tels engagements au-delà de ceux nécessaires au fonctionnement courant des services (p. 54). On comprend dès lors l’extrême prudence des fonctionnaires.

Le rapport constate l’importance des contrôles mais regrette qu’ils se résument à une masse de documents peu utilisables et donc peu utilisés par l’administration (p. 60).

Vous trouverez ci-dessous quelques unes des principales préconisations proposées par le rapport Morange :

• appliquer l’obligation de déclarer la dissolution d’une association à la préfecture (p. 65) ;

• considérer qu’une association est dissoute après trois ans de non fonctionnement et de non communication de documents (p. 66) ;

• créer un fichier national des associations (p. 66) ;

• mettre en place un observatoire de la vie associative (p. 67) ;

• informer le citoyen des aides perçues par les associations sur un document « utilisable » (p. 68) ;

• porter le nombre de représentants des associations au Conseil économique et social à vingt (dix dans le rapport Langlais) (p. 70) ;

• créer un niveau interministériel pour gérer les associations (p. 72) ;

• redéfinir plus largement les services sociaux d’intérêt général cités par la circulaire européenne dite « services » (p. 77) ;

• réviser les modes de reconnaissance (agréments) (p. 79) ;

• généraliser les contrats d’objectifs pluriannuels (p. 84) ;

• améliorer le versement des subventions avec, au minimum, un versement en juillet mais à condition que les associations s’engagent à fournir leurs comptes et tiennent donc leurs assemblées générales bien plus tôt (p. 86) ;

• mettre en place un dispositif « subvention en ligne » avec des fonctionnalités améliorées ; un dispositif qui s’imposerait aussi aux collectivités territoriales (p. 85) ;

• valoriser et promouvoir le bénévolat (p. 95) ;

• faire davantage de contrôles sur pièces et sur place (p. 105).

Tout n’est pas parfait dans les préconisations faites par le rapport Morange mais du moins les différents points de vues ont été entendus. Un rapport qui peut susciter quelques espoirs mais aussi quelques déceptions si les avancées de ce rapport ne sont pas prises en compte.