La LCEN (Loi pour la confiance en l’économie numérique) du 21 juin 2004 a acté dans son article 6 un système de limitation de responsabilité des hébergeurs.
Le texte rappelle notamment que la responsabilité d’un hébergeur ne peut être engagée s’il n’avait pas connaissance du caractère illicite de contenus présents sur son site ou si, dès qu’on lui a signalé, il a agi promptement pour retirer ce contenu.
Dans un grand nombre de sites dits participatifs, les possibilités pour les internautes de contribuer et de s’exprimer se multiplient. La loi en limitant la responsabilité de l’éditeur du site, hébergeur des commentaires ou contributions des internautes permet le développement de ces pratiques collaboratives qui sont notamment appelé à se généraliser sur tous les sites d’information. « L’hébergeur » n’est donc pas astreint à une modération des contenus de ceux qui s’expriment sur son site.




